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06/05/2008 - Construction durable et bonification du COS

 Le site de l’Arene
Le Bonus de Cos, un outil d’incitation pour les collectivités au service de la lutte contre le changement climatique.

La bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) pour les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique, est inscrite dans la loi Pope de 2005. Les conditions de mise en oeuvre sont précisées dans les arrêtés du 3 mai 2007.

L’ADEME, en partenariat avec l’ARENE ont édité un guide a destination des collectivités.

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