ACTUALITE / Archives / février 2012
29/02/2012 - Le site internet a évolué !
Le site internet de la Mission Régionale Bois-Énergie a été retouchés sur certaines parties pour devenir plus fonctionnel. Il a également été complété par de nouvelles rubriques, tel que l’affichage des appels d’offres bois-énergie.
20/02/2012 - Visite d'installation sur Embrun à destination des élus des Bouches-du-Rhône
Les communes forestières des Bouches-du-Rhône, invitent les élus du département à venir visiter les réseaux de chaleur et la plateforme de l'Embrunais le vendredi 02 mars 2012 de 8h15 à 17 h.
16/02/2012 - Nouveau Taux de TVA sur le bois de chauffage
L'article 278-bis du code général des impôts sur l'application des taux réduits de la TVA a été modifié par la loi LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 13 (V).
Cette nouvelle loi fait passer de 5.5 % à 7 % la TVA sur l'achat de bois de chauffage.
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