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21/09/2012 - Appel à projet BCIAT 2013
L'appel à projet BCIAT (Bois Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire) est un des volets du Fonds Chaleur de l'ADEME.
Il concerne les projets de substitution d'énergie fossile par des énergies renouvelables issues de la biomasse. Le seuil minimum pour répondre à cet appel à projet est de 1000 tep de production d'énergie issue de la biomasse.

Les objectifs en termes quantitatifs n'ont pas changé par rapport au dernier appel à projet, et il en est de même pour les émissions particulaires avec des variantes sur les zones d'application des Plans de Protection de l'Atmosphère.

La grande nouveauté de cet Appel à Projet concerne notamment la part de produits certifiés PEFC ou équivalents à intégrer dans l'approvisionnement en plaquette forestière.
Ainsi en Provence Alpes Côte d'Azur le taux minimum, de produits certifiés issus d'une gestion durable, exigé dans le plan d'approvisionnement est de 19 %.

Pour en savoir plus :
Télécharger le cahier des Charges BCIAT 2013
Télécharger le dossier de presse du 5ème appel à projet BCIAT
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