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19/12/2012 - Appel à projet Fond chaleur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2013
Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation…) et les réseaux de chaleur. Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). Doté de 1.2 milliards d'euros pour 5 ans le programme est géré par l'ADEME.

Ce 5ème appel à projet est donc le dernier de ce premier programme. Cependant le Fond Chaleur devrait être relancé pour les années suivantes.

Les plafonds d'aide au réseau et à l'installation biomasse n'ont pas changé depuis l'appel à projet 2012, cependant sur les critères de sélection spécifiques, la rapidité de mise en service et l'utilisation de combustibles provenant de fournisseurs certifiés Charte Qualité Bois Déchiqueté entreront en ligne de compte.

Les dates limite de remise des dossiers sont les 1er avril et le 2 septembre 2013.

Télécharger l'appel à projet
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