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22/10/2018 - Appel à projets régional Fonds Chaleur Renouvelable
L’ADEME en PACA lance son appel à projets Fonds Chaleur Renouvelable jusqu’au 19 décembre 2018. Son objectif est de financer les projets d'installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie, et leur permettre ainsi d'être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle.

L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance verte (LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.

Les principes généraux de l’appel à projets sont présentés ci-après et une deuxième partie précise les critères de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Cet appel est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE°).

Maîtres d’ouvrages éligibles : collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé.

Projets éligibles : investissements en solaire thermique, biomasse sylvicole ou agricole, géothermie, énergie de récupération et réseaux de transport associés.

Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

La date limite de dépôt des dossiers est le 19 décembre 2018.

Pour en savoir plus :
Consultez le site de l’Appel à Projet
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