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23/10/2018 - Consultation du public sur le projet de Schéma Régional Biomasse
Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

L'avis de consultation du public est mis en ligne sur les sites de la préfecture de région et de la Région et affiché dans leurs locaux respectifs, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures de département.
La participation du public dure un mois : du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus.

Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse. Il sera complété par un résumé non technique.

Conformément aux textes en vigueur, le projet de schéma accompagné de son évaluation environnementale doit être soumis à la consultation du public avant d’être approuvé par les maîtres d’ouvrage.

L’objectif est d’adopter le schéma dans le courant du premier trimestre 2019.

Pour en savoir plus :
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