[Enquête] Plateformes de stockages et de préparation ICPE
Le CIBE mène une enquête sur les plateformes de stockages et de préparation ICPE afin d’identifier les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation et les écarts constatés sur le terrain.
Cette enquête cible les exploitants de plateformes de stockage ICPE et leurs bureaux d’études.
La réglementation sur les plateformes de préparation des combustibles soumises aux régimes ICPE peut être difficile à interpréter voire inadaptée pour les activités bois-énergie. L’objectif de ce travail est donc d’identifier les difficultés de mise en œuvre de cette réglementation et les écarts constatés sur le terrain et de partager des recommandations.
Cela permettra également de discuter avec les pouvoirs publics pour trouver des solutions notamment en hiérarchisant les différents freins et en portant un message commun pour exposer notre compréhension des textes et des problématiques.
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Le CIBE s’assurera d’anonymiser toutes les résultats de l’enquête.
