La Charte Qualité Bois Déchiqueté

la Charte « Qualité Combustible Bois Déchiqueté » provence-Alpes-côte d’azur traduit l’engagement volontaire des acteurs de la fourniture de bois déchiqueté pour la qualité des produits et services, selon un cahier des charges précis.

Les grands principes de la Charte :

Une classification claire du combustible

La Charte Qualité se base sur la classification des combustibles du CIBE, qui permet de s’assurer d’une bonne adéquation entre le type de combustible utilisé et la technologie de la chaudière concernée. Cinq classes sont définies. Le maître d’ouvrage doit adapter le choix de son combustible selon les préconisations du constructeur de sa chaudière.

Une qualité de combustible

Afin de vérifier la qualité des produits commercialisés et de l’accompagner à améliorer cette qualité si besoin, le fournisseur s’engage à accepter un audit d’entrée. Une fois au sein de la Charte qualité, il est soumis à des contrôles aléatoires (au moins un par an, en fonction de sa production).
Ces analyses lui permettent de connaître la qualité de sa production à tout moment donné de la saison de chauffe. En fonction des résultats d’analyse, le fournisseur peut adapter sa production pour améliorer la qualité de certains paramètres, si besoin (taux d’humidité, taux de fines ou queues de déchiquetage, etc.).

L’analyse de la qualité du combustible se base sur la classification des combustibles du CIBE.

Une qualité de service

Comme pour les autres énergies, le fournisseur s’engage à fournir un combustible de qualité, conforme à la demande du maître d’ouvrage, et aux caractéristiques constantes. Il s’engage à assurer la continuité et la fiabilité de ses approvisionnements, à remettre les lieux de livraison en état, et à respecter les horaires de livraison convenues.

Il fournit au maître d’ouvrage un bon de livraison indiquant la classe de combustible, le poids ou volume livré, la date et l’heure de livraison et éventuellement l’humidité du combustible. Ce bon de livraison doit être signé par les deux parties, des réserves peuvent être émises de la part du maître d’ouvrage qui réceptionne la livraison.

Une enquête annuelle de satisfaction est menée afin d’adapter, si nécessaire, l’offre proposée aux besoins des maîtres d’ouvrage. Ces enquêtes peuvent également permettre d’identifier des besoins de sensibilisation ou de formation, par exemple sur le suivi de la qualité des approvisionnements.

Une aide à la structuration

Un accompagnement spécifique est réalisé pour atteindre les objectifs de la charte. En tant qu’animatrices de la Charte Qualité, les Communes forestières ont un rôle de médiateur lors de difficultés rencontrées entre un fournisseur adhérent et un maître d’ouvrage.

Avantages pour le maître d’ouvrage

En choisissant un fournisseur engagé dans la Charte « Qualité Bois Déchiqueté », le maître d’ouvrage contractualise avec une entreprise qui affiche sa fiabilité de service et de qualité.
Le maître d’ouvrage dispose de tests fiables réalisés lors de contrôles aléatoires, ou d’un prélèvement réalisé à sa demande. Lors de difficultés, ces analyses servent de base d’échange entre le maître d’ouvrage et le fournisseur. Elles permettent d’écarter (ou d’affirmer) la piste combustible lors de problèmes de fonctionnement, et ainsi d’identifier les réelles causes des dysfonctionnements.

Avantages pour le fournisseur

En adhérant à la Charte « Qualité Bois Déchiqueté », le fournisseur s’inscrit dans une démarche de qualité de combustible et de service, pour les acteurs de son territoire (maîtres d’ouvrage, mais aussi gestionnaires de chaufferies bois et entreprises de maintenance par exemple).

Il bénéficie de documents de communication et un affichage spécifique sur le site internet de la Mission Régionale Bois Énergie.

Plus d’information

Télécharger la plaquette de communication de la Charte

Télécharger l’intégralité de la Charte

Contact

Pascaline Brien
pascaline.brien@communesforestieres.org

La certification PEFC

La certification PEFC (ou équivalent type FSC) permet d’assurer la traçabilité des bois utilisés dans la production de plaquettes. Elle permet de garantir une gestion durable des forêts dont les bois sont issus. Si la certification ne permet pas au maître d’ouvrage de connaître la provenance forestière de la plaquette, elle indique toutefois que le fournisseur est impliqué dans une démarche de gestion durable des forêts.

Cette certification est indispensable à l’approvisionnement des chaufferies financées dans le cadre du fonds chaleur de l’ADEME.